Qui sont les bénéficiaires de la facilité ?

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Soumettez votre candidature

Les modalités et modalités de dépôt des candidatures sont régies par l’arrêté directoire du 12 avril 2022.

Sur ce site il sera possible de :

  1. à partir de 10h00 le 4 mai 2022, via la procédure électronique, procéder au remplissage de la demande
  2. à partir de 10h00 le 18 mai 2022 envoyer les candidatures dûment remplies.

La candidature peut être déposée de 10h00 à 17h00 tous les jours ouvrables, du lundi au vendredi, à partir du 18 mai 2022.

MISE A JOUR : Avec l’arrêté directorial Mise du 18 mai 2022, suite à l’épuisement des ressources financières, le guichet de présentation des demandes de subventions pour les zones sud a été fermé. Le guichet des autres régions du Centre-Nord est toujours actif et rouvrira le 19 mai à partir de 10h00.

Chaque entreprise proposante ne peut introduire qu’une seule demande de subvention.

Il est nécessaire:

  • être en possession d’une identité numérique (SPID, CNS, CIE)
  • avoir une signature numérique et une adresse e-mail certifiée (PEC).
    accéder à l’Espace Réservé pour remplir la demande directement en ligne
  • conserver le code de préparation de la demande délivré à l’issue de la procédure de compilation

Voir le Guide de soumission des candidatures

Regardez le webinaire “PON IC – React EU Call for Sustainable Investments 4.0”

VEUILLEZ NOTERLors de la soumission de la candidature, un message peut apparaître indiquant la création d’une “file d’attente virtuelle”. Le temps d’attente estimé sera affiché, à la fin duquel il sera possible de procéder à la compilation de l’application en fonction de l’ordre d’arrivée.

  1. En attendant, il est recommandé de ne pas fermer le navigateur et de ne pas rafraîchir la page afin de ne pas perdre la priorité acquise.
  2. Les demandes d’accès aux installations seront admises en phase préliminaire sur la base de l’ordre chronologique journalier de dépôt.
  3. Les candidatures déposées le même jour seront, à cet effet, considérées comme ayant été reçues au même moment, quelles que soient l’heure et la minute de dépôt.

Si les ressources financières résiduelles disponibles sont insuffisantes pour permettre la pleine acceptation des candidatures présentées le même jour, les candidatures elles-mêmes seront admises à l’instruction préliminaire, jusqu’à épuisement des ressources financières résiduelles, en fonction de la position prise dans un classement déterminé .de mérite.

Transition écologique et circulaire Subventions non remboursables et prêts bonifiés pour les entreprises

Entreprise démarrée

Agro-industrie / Agro-alimentaire Artisanat Industrie Services publics / Association
Actif dans les régions suivantes : Abruzzes Basilicate Calabre Campanie Émilie-Romagne Frioul-Vénétie Julienne Latium Ligurie Lombardie Marches Molise Piémont Pouilles Sardaigne Sicile Toscane Trentin-Haut-Adige Ombrie Vallée d’Aoste Vénétie
Description

Entreprise démarréeFonds pour la croissance durable Ministère du Développement économique

Octroi de concessions financières pour soutenir des projets de recherche, de développement et d’innovation pour la transition écologique et circulaire en appui aux objectifs du “Green New Deal italien”.

La mesure est destinée à soutenir les projets des entreprises admises en prêts bonifiés au Fonds de Roulement d’Appui aux Entreprises et aux Investissements dans la Recherche (FRI), et prévoit l’octroi de subventions pour soutenir la recherche industrielle, le développement expérimental et, pour les PME, l’industrialisation de la recherche et résultats de développement.

Bénéficiaire

Les bénéficiaires de l’appel sont des entreprises de toute taille qui réalisent des services industriels, agro-industriels, artisanaux, industriels et des centres de recherche, qui soumettent des projets individuellement ou conjointement.

Les entreprises accèdent aux avantages selon deux procédures distinctes :

  • au guichet, pour des programmes d’au moins 3 millions et d’au plus 10 millions d’euros, avec un maximum de trois entreprises participantes
  • négociation, pour des programmes supérieurs à 10 millions d’euros et n’excédant pas 40 millions d’euros, avec un maximum de cinq entreprises participantes.

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